CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site
Bienvenue sur le site Oculis Immo, accessible à l’adresse suivante :
👉 https://oculisimmo.fr
Le site est édité par Oculis Immo, entreprise spécialisée dans les prestations d’états des lieux immobiliers.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Oculis Immo se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3. Cookies
3.1 Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement,
d’améliorer l’expérience utilisateur,
de mesurer l’audience et analyser la navigation,
de sécuriser le site.
3.2 Nature des cookies
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitant pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies optionnels (statistiques / tiers) : soumis au consentement préalable via le bandeau cookies.
En acceptant les cookies nécessaires, l’utilisateur accepte également le fonctionnement de certains services tiers intégrés au site (ex. vidéos, contenus embarqués).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site Oculis Immo (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Oculis Immo ou de ses partenaires.
Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Il est notamment interdit de :
copier ou republier tout contenu du site ;
vendre, louer ou sous-licencier le contenu ;
reproduire, dupliquer ou redistribuer le contenu à des fins commerciales ou non.
5. Commentaires et contenus utilisateurs
Certaines parties du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou contenus.
Oculis Immo n’exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus.
Les commentaires publiés reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas la responsabilité d’Oculis Immo.
Oculis Immo se réserve toutefois le droit de :
modérer,
supprimer,
refuser tout contenu jugé inapproprié, offensant, diffamatoire, illicite ou contraire aux présentes CGU.
L’utilisateur garantit que :
il dispose de tous les droits nécessaires pour publier le contenu ;
le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d’auteur, marque, vie privée, etc.) ;
le contenu n’est pas utilisé à des fins commerciales, promotionnelles ou illégales.
En publiant un commentaire, l’utilisateur accorde à Oculis Immo une licence non exclusive, gratuite, lui permettant d’utiliser, reproduire et adapter ce contenu sur tout support.
6. Liens hypertextes
6.1 Liens vers le site Oculis Immo
Certaines organisations (organismes publics, moteurs de recherche, médias, annuaires professionnels, etc.) peuvent créer un lien vers le site sans autorisation préalable, sous réserve que :
le lien ne soit pas trompeur ;
il n’implique aucun parrainage ou approbation fictive ;
il s’intègre de manière cohérente au contenu du site tiers.
Toute autre demande de lien peut être adressée par email à Oculis Immo, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans justification.
Aucune utilisation du logo ou des visuels d’Oculis Immo n’est autorisée sans accord écrit préalable.
7. Responsabilité relative aux liens et contenus externes
Oculis Immo ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
L’utilisateur reconnaît naviguer sur ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
8. Responsabilité de l’éditeur
Oculis Immo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur le site.
Oculis Immo ne pourra être tenu responsable :
des erreurs ou omissions,
d’une indisponibilité temporaire du site,
de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
9. Réserve de droits
Oculis Immo se réserve le droit :
de modifier à tout moment les présentes CGU ;
de demander la suppression de tout lien vers son site ;
de faire évoluer les fonctionnalités du site.
La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Suppression de liens ou contenus
Tout utilisateur peut signaler un lien ou un contenu jugé inapproprié en contactant Oculis Immo.
Oculis Immo examinera la demande sans obligation de suppression ni de réponse.
11. Clause de non-responsabilité (Disclaimer)
Dans les limites autorisées par la loi, Oculis Immo exclut toute responsabilité liée à l’utilisation du site.
Rien dans les présentes CGU ne saurait :
exclure ou limiter une responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ;
exclure une responsabilité pour fraude ou fausse déclaration ;
limiter une responsabilité interdite par la loi française.
Tant que les services du site sont fournis gratuitement, Oculis Immo ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.