POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le site oculisimmo.fr est édité par Oculis Immo, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@oculisimmo.fr
2. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la manière dont Oculis Immo collecte et traite leurs données personnelles, ainsi que des finalités poursuivies, des bases légales applicables, des destinataires des données, de leur durée de conservation et des droits dont disposent les utilisateurs au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
En naviguant sur le site Oculis Immo, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous, dans le respect des paramètres que vous avez choisis (notamment via le bandeau cookies).
3. Données personnelles collectées
3.1 Données collectées automatiquement (données de navigation)
Lors de votre visite, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations relatives à votre terminal et à votre navigation, notamment :
type et version du navigateur,
adresse IP,
fuseau horaire,
identifiants techniques,
certaines informations liées aux cookies déposés sur votre terminal,
pages consultées, temps passé, interactions,
site référent ou termes de recherche ayant conduit à notre site.
Ces informations sont désignées ci-après comme « Données de l’appareil / Données de navigation ».
3.2 Données fournies volontairement
Nous pouvons collecter les données que vous nous communiquez volontairement, notamment via un formulaire de contact, une demande de devis ou un échange WhatsApp/email, telles que :
nom, prénom,
adresse email,
numéro de téléphone,
ville / organisation (si renseignées),
tout contenu transmis librement dans un message.
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et sur une base légale prévue par le RGPD.
4.1 Finalités principales
Les données peuvent être utilisées pour :
répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis ;
assurer le suivi de la relation commerciale et précontractuelle ;
gérer l’exécution d’une prestation (le cas échéant) ;
sécuriser le site et prévenir la fraude ou les abus ;
établir des statistiques de fréquentation et améliorer la performance du site (si vous y consentez via les cookies) ;
gérer l’envoi d’informations ou communications si vous en avez fait la demande (ex. newsletter, si activée).
4.2 Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
votre consentement (ex. cookies non essentiels, newsletter) ;
l’exécution de mesures précontractuelles (ex. demande de devis) ;
l’exécution d’un contrat (prestation réalisée) ;
l’intérêt légitime d’Oculis Immo (sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service), sous réserve de vos droits et libertés.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir d’informations permettant de vous identifier.
Toutefois, certaines fonctionnalités (ex. formulaire de contact, demande de devis, prise de contact) nécessitent la fourniture de données minimales (email / téléphone / message).
À défaut, Oculis Immo peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
En cas de doute sur les informations nécessaires, vous pouvez nous écrire à : contact@oculisimmo.fr.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées en priorité à Oculis Immo.
Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, uniquement pour les besoins suivants :
hébergement du site,
maintenance,
mesure d’audience (si activée),
outils de communication (email / formulaires).
Ces prestataires sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et n’agissent que sur instruction d’Oculis Immo.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains outils techniques utilisés (hébergement, statistiques, services intégrés) peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union Européenne, notamment vers les États-Unis.
Dans ce cas, Oculis Immo s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (ex. clauses contractuelles types et/ou mécanismes reconnus par la réglementation en vigueur), et dans la limite strictement nécessaire.
8. Durées de conservation
Oculis Immo conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :
données de contact / prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
données contractuelles / facturation : durée légale applicable (obligations comptables et fiscales) ;
données de navigation / cookies : conformément aux durées prévues dans la politique cookies (en pratique, 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience).
9. Sécurité des données
Oculis Immo met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (techniques, organisationnelles et physiques) afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.
10. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit à l’information,
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité,
droit d’opposition,
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris profilage), lorsque applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@oculisimmo.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL (www.cnil.fr).
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (non détenus ni contrôlés par Oculis Immo).
Oculis Immo n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
12. Divulgation légale
Oculis Immo pourra divulguer vos données si la loi l’exige ou l’autorise (ex. obligation légale, demande d’une autorité compétente), ou lorsque cela est nécessaire pour :
protéger nos droits,
assurer la sécurité des utilisateurs,
prévenir ou investiguer une fraude,
répondre à une demande gouvernementale.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
📧 contact@oculisimmo.fr